Mentions légales

Éditeur du site :
Mokana Café SARL
Forme juridique : SARL au capital social 1 000,00 Euros
Adresse du siège social : 31 Kermaria lieu-dit Kermaria 29690 Berrien, France
Numéro SIRET : 99374069500016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41993740695
Responsable de la publication : LOUARN Diana


Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc
Adresse complète de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +1 613-241-2828


Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site Mokana Café (textes, images, vidéos, logos, graphiques, sons) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mokana Café est strictement interdite.


Conditions de vente et informations légales :
Pour plus d’informations sur vos droits et obligations, veuillez consulter nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité, disponibles sur ce site.


Médiation de la consommation :
Vous avez désigné la société Médiation Professionnelle comme médiateur de la consommation. Cette désignation assure l’intervention d’un médiateur professionnel, membre du syndicat des médiateurs professionnels : la CPMN.
En cas de litige entre le Client et Mokana Café, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client pourra adresser une réclamation écrite auprès de Mokana Café ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation pourra saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux


Loi applicable :
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents en France.